Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires associés vendus par Ursutrade aux consommateurs français, notamment les meubles de salon, meubles de chambre, meubles pour chambre d’enfant, mobilier de bureau, meubles de salle de bain et autres accessoires d’ameublement.
Cette politique explique le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les modalités de dédouanement ainsi que le fonctionnement du mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid), afin que les consommateurs disposent d’informations claires sur les frais à payer et les modalités de livraison avant de passer commande.
2. Informations sur l’entreprise
• Raison sociale : URSU TRADE LLC
• Adresse : 3725 GREENWAY DR., HOLLYWOOD, FL 33021, États-Unis
• EIN : 88-3474755
• Téléphone : +1 9126040941
• E-mail : info@ursutrade.com
• Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
• Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables
Les consommateurs peuvent contacter notre service client avant leur achat pour obtenir des informations concernant les taxes, les frais et les modalités de livraison.
3. Prix des produits et TVA
Tous les prix affichés à destination des consommateurs français sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable (20 %).
Le montant total affiché lors de la commande correspond au montant effectivement dû par le consommateur.
Aucun frais fiscal caché n’est ajouté après la validation de la commande.
La page de paiement indique clairement :
• Le prix du produit
• Les frais de livraison applicables
• Le montant total TTC
Cette présentation permet aux consommateurs de connaître précisément le coût de leur commande avant le paiement.
4. Politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Ursutrade expédie les commandes destinées à la France selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans le cadre de ce mode de livraison :
• Les droits de douane, la TVA à l’importation et les autres frais applicables sont pris en charge par le vendeur avant la livraison.
• Le consommateur n’a pas à payer de taxes d’importation ou de frais douaniers supplémentaires lors de la réception du colis.
• Les frais liés au transport international, au dédouanement et à la livraison finale sont inclus dans le montant total de la commande selon les conditions indiquées lors du paiement.
5. Informations relatives au dédouanement
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis.
Les partenaires logistiques, tels que FedEx, UPS ou DHL, assurent le transport des marchandises jusqu’en France.
Les formalités douanières nécessaires à l’importation sont prises en charge avec l’assistance des transporteurs et des prestataires concernés afin de permettre l’entrée légale des marchandises sur le territoire français.
Les consommateurs peuvent suivre l’avancement de leur commande et des opérations de transport à l’aide du numéro de suivi fourni après l’expédition.
En cas de contrôle douanier ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté entraînant un retard, Ursutrade fournira les informations disponibles et une assistance appropriée.
6. Responsabilité du consommateur et vérification des informations
Lors de la commande, le consommateur doit fournir des informations complètes et exactes, notamment :
• Nom et prénom
• Adresse de livraison
• Code postal
• Numéro de téléphone
L’exactitude de ces informations contribue au bon déroulement des procédures logistiques et de livraison.
En cas d’informations incomplètes ou erronées, des retards peuvent survenir. Ursutrade fournira une assistance raisonnable mais ne pourra être tenu responsable des conséquences directement liées à ces erreurs.
7. Transparence des coûts
Le prix des produits comprend la TVA applicable ainsi que les frais d’importation concernés dans le cadre du mode DDP.
La page de paiement présente clairement :
• Le montant des produits
• Les éventuels frais de livraison
• Le montant total à régler
Les consommateurs n’ont pas à prévoir de frais supplémentaires liés aux droits de douane ou à la TVA à l’importation dans le cadre normal de la livraison.
Le montant payé lors de la commande correspond au montant attendu pour la réception du produit.
8. Service client
Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement ou la livraison DDP, les consommateurs peuvent contacter le service client de Ursutrade :
• Téléphone : +1 9126040941
• E-mail : info@ursutrade.com
• Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
• Contact e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables
Le service client peut fournir des informations concernant les taxes applicables, le statut du dédouanement et le suivi des livraisons.