Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent à l’ensemble des activités réalisées via le site Ursutrade auprès des consommateurs français, y compris la consultation des produits, les achats en ligne, les paiements, les livraisons, le service après-vente et les communications avec les clients.
Le site est détenu et exploité par la société américaine URSU TRADE LLC.
Les informations de l’entreprise sont les suivantes :
• Raison sociale : URSU TRADE LLC
• Adresse : 3725 GREENWAY DR., HOLLYWOOD, FL 33021, États-Unis
• EIN : 88-3474755
• Téléphone : +1 9126040941
• E-mail : info@ursutrade.com
• Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
• Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables
Le présent document a pour objectif de présenter les informations relatives au fonctionnement du site, aux droits des consommateurs, aux paiements, à la logistique, à la protection des données et aux autres aspects juridiques applicables.
2. Services proposés et gestion des commandes
Ursutrade commercialise des meubles et des articles pour la maison auprès des consommateurs français via une plateforme de commerce électronique, notamment :
• Meubles de salon
• Meubles de chambre
• Meubles pour chambre d’enfant
• Mobilier de bureau
• Meubles de salle de bain
Toutes les commandes doivent être passées directement sur le site internet.
Avant la validation du paiement, le système affiche un récapitulatif complet comprenant :
• Nom du produit
• Quantité commandée
• Prix du produit
• Frais de livraison, le cas échéant
• Montant total à payer
Les consommateurs peuvent vérifier l’ensemble des informations avant de confirmer leur commande.
3. Informations sur les produits et les prix
Ursutrade s’efforce de fournir des informations claires et détaillées concernant ses produits.
Les fiches produits peuvent inclure :
• Les dimensions
• Les matériaux utilisés
• Les informations de couleur
• Le poids du produit
• La durée de garantie applicable
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif afin de présenter leur apparence et leurs caractéristiques générales.
En raison des différences d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des variations de fabrication, de légères différences de couleur ou de détails peuvent exister entre les images et le produit livré.
Tous les prix sont affichés en euros (EUR).
Le montant exact à payer est indiqué lors du passage en caisse.
4. TVA et mode de livraison DDP
Les commandes destinées aux consommateurs français sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans le cadre de ce mode de livraison :
• Le prix des produits inclut la TVA française applicable
• Les taxes et frais d’importation applicables sont pris en charge par le vendeur
• Les formalités douanières sont gérées avec l’assistance des prestataires logistiques concernés
Après validation du paiement, le consommateur n’a normalement pas à régler de droits de douane ou de TVA supplémentaires lors de la livraison.
Le montant total de la commande est clairement indiqué avant la confirmation du paiement.
5. Informations sur la logistique et la livraison
Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement.
Une fois préparée, elle est expédiée vers l’adresse de livraison indiquée en France via des services logistiques internationaux.
Le processus de livraison comprend généralement les étapes suivantes :
• Confirmation de la commande
• Préparation en entrepôt
• Emballage
• Transport international
• Livraison finale
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables.
Les consommateurs peuvent suivre l’acheminement de leur colis grâce au numéro de suivi fourni.
Les délais de livraison peuvent être influencés par différents facteurs, notamment :
• Les contraintes du transport international
• Les procédures douanières
• Les jours fériés
• Les conditions météorologiques exceptionnelles
• Les ajustements opérationnels des transporteurs
Le délai réel peut donc différer de l’estimation initiale.
6. Paiement et sécurité des transactions
Le site permet d’effectuer les paiements via des prestataires de services de paiement tiers.
Toutes les transactions sont réalisées en euros (EUR).
Des mesures de sécurité couramment utilisées dans le secteur sont mises en œuvre lors de la transmission des données de paiement.
Ursutrade ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire, notamment :
• Le numéro complet de la carte
• Le code de sécurité CVV
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement conformément à leurs propres procédures de sécurité.
7. Retours, remboursements et service après-vente
Les consommateurs peuvent demander un retour ou un remboursement conformément à la politique de retour publiée sur le site.
Lors d’une demande de service après-vente, il est recommandé de fournir :
• Le numéro de commande
• Le nom du produit concerné
• Une description du problème rencontré
• Des photographies justificatives si nécessaire
Le service après-vente peut notamment traiter :
• Les signalements concernant les produits
• Les problèmes liés à la livraison
• Les demandes de retour
• Les questions relatives aux commandes
Les conditions précises applicables sont détaillées dans les politiques correspondantes du site.
8. Données personnelles et protection des informations
Ursutrade accorde de l’importance à la protection des données personnelles de ses clients.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
• Le traitement des commandes
• Les services de livraison
• L’assistance clientèle
• Le respect des obligations légales et réglementaires
Ursutrade ne vend pas les données personnelles des consommateurs à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, les consommateurs disposent notamment des droits suivants :
• Accéder à leurs données personnelles
• Rectifier leurs données personnelles
• Demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies
• Demander la limitation de certains traitements
• Obtenir des informations complémentaires sur le traitement des données
Les demandes peuvent être adressées au service client par e-mail.
9. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison, le paiement ou le service après-vente, les consommateurs peuvent contacter :
• Téléphone : +1 9126040941
• E-mail : info@ursutrade.com
• Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
• Contact e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que les informations pertinentes.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Dans le cadre des activités de commerce électronique destinées au marché français, les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française applicable en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable dans un premier temps.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut recourir aux procédures de médiation prévues par la loi ou saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions applicables.
11. Mise à jour des informations
Ursutrade peut modifier les présentes informations légales complémentaires en fonction de l’évolution de ses activités, de ses services ou des exigences légales et réglementaires.
Les versions mises à jour seront publiées sur le site et entreront en vigueur à compter de leur date de publication.
Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations et règles en vigueur.