Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions de Service et de Vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Ursutrade aux consommateurs français, notamment la consultation des produits, la création de compte, les achats en ligne, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements et le service client.

En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Informations sur l’entreprise

Le présent site est détenu et exploité par URSU TRADE LLC.

• Raison sociale : URSU TRADE LLC

• Adresse : 3725 GREENWAY DR., HOLLYWOOD, FL 33021, États-Unis

• EIN : 88-3474755

• Téléphone : +1 9126040941

• E-mail : info@ursutrade.com

• Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)

• Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables

3. Description des services

Ursutrade commercialise des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés auprès des consommateurs français via une plateforme de commerce électronique.

Les principales catégories de produits comprennent notamment :

• Meubles de salon

• Meubles de chambre

• Meubles pour chambre d’enfant

• Mobilier de bureau

• Meubles de salle de bain

Tous les produits sont présentés et vendus en ligne sur le site internet.

4. Conditions d’éligibilité des utilisateurs

Les utilisateurs doivent être légalement capables de conclure un contrat contraignant conformément à la législation applicable.

Les personnes de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation ou le consentement de leur représentant légal avant d’effectuer un achat sur le site.

5. Informations relatives aux produits

Les fiches produits peuvent notamment contenir les informations suivantes :

• Nom du produit

• Dimensions

• Description des matériaux

• Informations relatives aux couleurs

• Poids du produit

• Photographies du produit

Les images ont pour objectif d’illustrer l’apparence des produits. De légères différences peuvent exister en raison des paramètres d’affichage, de l’éclairage ou des variations de fabrication.

6. Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Avant la validation de la commande, le consommateur peut consulter :

• Le prix du produit

• Les frais de livraison

• Les taxes applicables

• Le montant total à payer

Tous les montants sont clairement affichés avant le paiement.

7. TVA et mode de livraison DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Le montant total payé comprend la TVA française applicable ainsi que les frais d’importation concernés.

Dans le cadre d’une livraison normale, le consommateur n’a pas à payer de droits de douane ou de TVA supplémentaires à la réception.

8. Validation et confirmation des commandes

Après la soumission d’une commande, le consommateur reçoit une confirmation de commande.

Une fois la commande confirmée, son traitement est lancé.

En cas d’informations incomplètes ou inhabituelles, le service client pourra contacter le consommateur afin de vérifier certains éléments de la commande.

9. Délai de traitement des commandes

Après validation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement.

Le délai de traitement est estimé entre 1 et 3 jours ouvrables.

Cette étape comprend notamment :

• La vérification de la commande

• La confirmation des stocks

• L’emballage des produits

• L’organisation de l’expédition

10. Politique de livraison

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis.

Les partenaires logistiques peuvent notamment inclure :

• FedEx

• UPS

• DHL

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables.

Les délais peuvent varier en fonction des contrôles douaniers, des conditions météorologiques, des jours fériés ou des contraintes logistiques.

11. Frais de livraison

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 119,99 € TTC bénéficient de la livraison gratuite.

Pour les commandes inférieures à 119,99 € TTC, des frais de livraison fixes de 10 € sont appliqués.

12. Politique de retour

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour.

Les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être endommagés

• Présenter uniquement d’éventuelles traces légères d’utilisation

• Rester aptes à la revente

• Être retournés dans leur emballage d’origine

• Être accompagnés de tous les accessoires fournis

Les modalités détaillées sont décrites dans la politique de retour publiée sur le site.

13. Politique de remboursement

Les produits retournés et conformes aux conditions applicables peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Ursutrade procède au traitement du remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables après validation du retour.

14. Garantie limitée de deux ans

Pour les meubles et articles pour la maison vendus sur le site, Ursutrade propose une garantie limitée de deux ans à compter de la date de réception du produit par le consommateur.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les défauts de matériaux.

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages causés par une mauvaise utilisation

• Les dommages causés par une installation incorrecte

• L’usure normale du produit

• Les dommages causés par une intervention extérieure

15. Propriété intellectuelle

Le contenu du site comprend notamment :

• Les textes

• Les images

• Les descriptions de produits

• La conception du site

• Les marques et logos

Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Confidentialité et protection des données

Ursutrade traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données collectées sont principalement utilisées pour :

• Le traitement des commandes

• Les services de livraison

• L’assistance clientèle

• Le respect des obligations légales

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site.

17. Limitation de responsabilité

Ursutrade s’efforce de fournir des informations exactes et d’assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, des retards ou perturbations peuvent survenir notamment en raison :

• D’interruptions du transport international

• De contrôles douaniers

• De problèmes de réseau ou de communication

• De cas de force majeure

• De l’intervention de prestataires tiers

La responsabilité de Ursutrade est limitée dans les conditions prévues par la législation applicable.

18. Droit applicable et mise à jour des conditions

Le site exerce ses activités de commerce électronique à destination des consommateurs français dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

Ursutrade peut modifier les présentes conditions en raison de changements législatifs, réglementaires, opérationnels ou liés à ses services.

Les versions mises à jour sont publiées sur le site et prennent effet à compter de leur date de publication.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente des présentes conditions.